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1547 m²
Property type
Building land
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Immediately
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CHF 1,200,000
1678 Siviriez
Route de Romont 21
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Building land
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1,547 m²
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CHF 1,200,000
Description
Une opportunité à saisir
Zone Centre village
Selon RCU :
Cette zone est réservée à l'habitation, au commerce, à l'artisanat ainsi qu'aux activités agricoles.
Les activités commerciales, artisanales ou agricoles ne doivent pas provoquer de nuisances excessives.
Indice brut d'utilisation du sol : (IBUS)
L'indice brut d'utilisation du sol maximum est fixé à 1,3.
Il est fixé au maximum à 1,5 en cas de construction du minimum des 2/3 des places de parc en sous-sol.
Indice d'occupation du sol (IOS)
L'indice d'occupation du sol maximum est fixé à 0,50.
Limite de construction à l'axe des routes
En cas d'absence d'un plan des limites de construction, la Loi sur les routes (art. 118) est applicable.
Ordre des constructions
L'ordre non contigu est obligatoire.
Distance à la limite et hauteur totale
La distance à la limite d'un fonds est au moins égale à la moitié de 19 hauteur totale du bâtiment, mais au minimum de 4,00 mètres. La hauteur totale des bâtiments nouveaux est fixée à 11.50 mètres au maximum.
Degré de sensibilité au bruit
Le degré II de sensibilité est attribué à cette zone au sens de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).
Selon RCU :
Cette zone est réservée à l'habitation, au commerce, à l'artisanat ainsi qu'aux activités agricoles.
Les activités commerciales, artisanales ou agricoles ne doivent pas provoquer de nuisances excessives.
Indice brut d'utilisation du sol : (IBUS)
L'indice brut d'utilisation du sol maximum est fixé à 1,3.
Il est fixé au maximum à 1,5 en cas de construction du minimum des 2/3 des places de parc en sous-sol.
Indice d'occupation du sol (IOS)
L'indice d'occupation du sol maximum est fixé à 0,50.
Limite de construction à l'axe des routes
En cas d'absence d'un plan des limites de construction, la Loi sur les routes (art. 118) est applicable.
Ordre des constructions
L'ordre non contigu est obligatoire.
Distance à la limite et hauteur totale
La distance à la limite d'un fonds est au moins égale à la moitié de 19 hauteur totale du bâtiment, mais au minimum de 4,00 mètres. La hauteur totale des bâtiments nouveaux est fixée à 11.50 mètres au maximum.
Degré de sensibilité au bruit
Le degré II de sensibilité est attribué à cette zone au sens de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).
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